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Condamnation

M. Françis Ladrie de Saint-Cyprien doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Rimouski, le29 juin 2016 – Le 13 avril 2016, M. Françis Ladrie, de Saint-Cyprien au Bas-Saint-Laurent,a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’atmosphère. 

Le 7 mars 2011, à Saint-Cyprien M. Ladrie a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère

M. Françis Ladrie a donc été condamné à verser une amende de1 000 $ et doit, en plus rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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