Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Monsieur Denis Ouellet de Sherbrooke doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Sherbrooke, le 12 octobre 2016 – Le 13 mai 2016, monsieur Denis Ouellet de Sherbrooke, en Estrie, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur les pesticides.

Les 19 et 28 mai 2014, M. Ouellet, étant titulaire d’un permis de la catégorie C, a omis de tenir un registre d’utilisation des pesticides. De plus, celui-ci a appliqué un biopesticide à l’extérieur d’un service de garde en milieu familial durant les périodes de services, contrevenant ainsi aux articles 105 et 109 de la Loi sur les pesticides.

Monsieur Denis Ouellet a été condamné à verser une amende totale de 1 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur les pesticides ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017