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Condamnation

La Bande indienne des Montagnais de la Romaine doit verser une somme de plus de 3 476 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Baie-Comeau, le 30 juin 2016 – Le 25 janvier 2016, la Bande indienne des Montagnais de la Romaine, sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Le 3 novembre 2010, au lieu d’enfouissement en milieu nordique de La Romaine, la Bande indienne des Montagnais de la Romaine, étant exploitant du lieu d’enfouissement, a omis d’entourer ce lieu d’une clôture ou de tout autre dispositif permettant d’éviter l’éparpillement des matières résiduelles et de les contenir dans les zones de dépôt et d’empêcher l’accès au lieu en dehors des heures d’ouverture. Elle a aussi omis de pourvoir ce lieu d’une affiche placée bien à la vue du public, indiquant le type de lieu, les nom et adresse de l’exploitant et de tout autre responsable du lieu ainsi que les heures d’ouvertures. En terminant, la Bande, a omis de ceinturer ce lieu d’une zone pare-feu d’une largeur minimale de 15 mètres et libre de toute végétation. En agissant ainsi, la Bande indienne des Montagnais de la Romaine a contrevenu à l’article 96 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. 

La Bande indienne des Montagnais de la Romaine a donc été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 476 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454. 

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques


418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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