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Condamnation

Pavage Béton T C inc. doit verser une somme de plus de 28 350 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 4 novembre 2016 – Le 19 septembre 2016, l’entreprise Pavage Béton T C inc. de Sept-Îles, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 14 juillet 2010 et 7 juin 2011, à Sept-Îles, l’entreprise ayant entreposé des citernes non étanches de bitume sur son terrain, a permis le rejet d’un contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. De plus, toujours le 7 juin 2011, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. En agissant ainsi, Pavage Béton T C inc. a contrevenu aux articles 20 et 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pavage Béton T C inc. a donc été condamné à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 8 350 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques


418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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