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Condamnation

Monsieur Daniel Courtemanche de Roxton Pond doit verser une somme de plus de 2 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sherbrooke, le 16 novembre 2015 – Le 29 mai 2015, monsieur Daniel Courtemanche, de Roxton Pond en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 11 mai 2010, M. Courtemanche a omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Courtemanche a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 400 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224

Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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