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Condamnation

L’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. doit verser une somme de plus de 11 418 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 31 janvier 2017– Le 17 novembre 2016, l’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. de Baie-Comeau, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 8 juin 2011, à Baie-Comeau, l’entreprise a rejeté dansl’environnement un contaminant, soit de l’eau usée provenant du lavage de bétonnières, dont la présence dans l’environnement est susceptible de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. De plus, le 9 juin 2011, étant titulaire d’une autorisation, elle a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet en ne respectant pas les plans et devis lors de l’installation d’un bassin de décantation. En agissant ainsi, elle a contrevenu aux articles 20 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Béton préfabriqué du Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de9 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 618 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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