Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise 9165-7429 Québec inc. doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 7 février 2017 – Le 18 octobre 2016, l’entreprise 9165-7429 Québec inc. de Havre-Saint-Pierre, opérant sous le nom Récupération Petitpas et Nadeau,a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 janvier 2011, à Havre-Saint-Pierre, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage en procédant au pressage de véhicules hors d’usage sur un sol autre qu’une dalle de béton de ciment étanche. L’entreprise a contrevenu ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9165-7429 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de1 800 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017