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Condamnation

L’entreprise Produits forestiers Résolu Canada inc. doit verser plus de 56 462 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses et la loi sur la qualité de l’environnement à sa centrale Jim-Gray de Saint-David- de-Falardeau

Saguenay, le 17 février 2017 – Le 11 janvier 2017, l’entreprise Produits forestiers Résolu Canada inc. a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses et d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le ou vers le 23 juillet 2015, à Saint-David-de-Falardeau,de l’huile minérale provenant de la centrale Jim-Gray s’est déversée dans l’environnement, plus précisément dans le lac Brochet,en contravention avec l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

Le ou vers le 1er janvier 2015, à la même centrale, l’entreprise a fait défaut de respecter les conditions de son autorisation en omettant de prélever au minimum deux fois par an des échantillons d’eau à la sortie des séparateurs-accumulateurs, contrevenant ainsi aux articles 123.1 et 115.30 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Produits forestiers Résolu a été condamnée à verser des amendes totalisant 45 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 11 462 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454. 

SOURCE :

Sophie Gauthier

Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695-7883 poste 347

Courriel: sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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