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Condamnation

L’entreprise Aimé Fleury Trucking inc. de La Pêche doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Gatineau, le 24 février 2017 Le 11 octobre 2016, l’entreprise Aimé Fleury Trucking inc. de La Pêche, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 6 janvier 2011, à La Pêche, l’entreprise a utilisé un équipement de combustion d’une puissance inférieure à 3 mégawatts pour brûler, à des fins énergétiques, des huiles usées, en contravention avec l’article 26 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende totale de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier

Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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