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Condamnation

L’entreprise Foresterie Ambec inc. de Sainte-Adèle doit verser plus de 5 648 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 7 mars2017 – Le 17 octobre 2016, l’entreprise Foresterie Ambec inc. de Sainte-Adèle dans les Laurentides a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 septembre 2011, à Saint-Côme, l’entreprise a érigé ou modifié une construction dans un cours d’eau à débit régulier, soit la rivière Versailles, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, en contravention avec l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Foresterie Ambec inc. a été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 848 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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