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Condamnation

Cegerco inc. doit verser plus de 3 300 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 13 mars 2017 – Le 23 septembre 2016, l’entreprise Cegerco inc., de Saguenay, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 31 mai 2011 et le 20 juin 2011, à Fermont, l’entreprise a exécuté des travaux de dérivation dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. De plus, elle a établi un aqueduc, sans avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi aux articles 22 (alinéa 2) et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cegerco inc. a donc été condamnée à verser une amende de3 300 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier, responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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