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Condamnation

La Compagnie américaine de fer et métaux inc. doit verser plus de 18 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Baie-Comeau, le 11 avril 2017 Le 11 janvier 2017, la Compagnie américaine de fer et métaux inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 23 et le 31 août 2012, à Forestville, l’entreprise a rejeté des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination sont autorisés, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Compagnie américaine de fer et métaux inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 014 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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