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Condamnation

L’Agence métropolitaine de transport doit verser plus de 14 524 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 11 avril 2017 Le 29 juillet 2016, l’Agence métropolitaine de transport (AMT) de Montréal a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 22 novembre 2010 et le 9 mars 2011, étant titulaire d’une autorisation pour réaliser des travaux d’aménagement du tronçon du chemin de fer longeant la rivière Mascouche à Terrebonne, l’AMT a omis d’en respecter diverses conditions. En effet, elle a autorisé l’entrepreneur à débuter les travaux avant que celui-ci n’ait présenté son plan d’action pour la protection de l’environnement au surveillant et obtenu son approbation. Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux d’aménagement de traverses de cours d’eau, l’AMT a omis d’installer des ouvrages de captation de sédiments lors du pompage des eaux. De plus, elle a omis de s’assurer, à deux reprises, que les ouvrages de protection de l’environnement, à savoir les bassins de sédimentation, soient efficaces en tout temps. En agissant ainsi, l’entreprise a commis quatre manquements à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’Agence métropolitaine de transport a donc été condamnée à verser une amende de12 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 924 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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