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Condamnation

La Ville de Prévost doit verser plus de 17 447 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 18 avril 2017 – Le 18 novembre 2016, la Ville de Prévost, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 et le 17 novembre 2011, la Ville a exécuté des travaux ou des ouvrages dans le littoral de la rivière du Nord et dans celui d’un cours d’eau sans nom, sans avoir obtenu les autorisations requises, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Prévost a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 447 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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