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Condamnation

L’entreprise Asphalte générale inc. de Saint-Pierre doit verser plus de 2 514 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Repentigny, le 18 avril 2017 – Le 24 novembre 2016, l’entreprise Asphalte générale inc. de Saint-Pierre, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.

Le 28 octobre 2013, à Saint-Pierre, l’entreprise, étant propriétaire d’un véhicule lourd non conforme, a omis de le réparer ou de le faire réparer dans les 30 jours suivant la notification d’un avis du Ministère l’enjoignant à le faire, en contravention avec les articles 11 et 18 du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.

Asphalte générale inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000  $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 514 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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