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Condamnation

monsieur Michael J. Vaillancourt de Sainte-Adèle doit verser plus de 10 558 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 10 mai 2017 – Le 8 mars 2017, monsieur Michael J. Vaillancourt de Sainte-Adèle, dans les Laurentides, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

À deux reprises, le 22 juin 2011 et le 24 septembre 2012, à Sainte-Adèle, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, M. Vaillancourt a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, en contravention avec l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Michael J. Vaillancourt a donc été condamné à verser une amende de 7 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 558 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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