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Condamnation

L’entreprise Groupe Hôtelier Grand Château inc. de Montréal doit verser plus de 12 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

Laval, le 13 juin 2017 – Le 17 janvier 2017, l’entreprise Groupe Hôtelier Grand Château inc. de Montréal, pour son établissement le Sheraton situé à Laval, a été déclarée coupable de six infractions au Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels.

Entre le 9 novembre 2012 et le 15 février 2013, à Laval, l’entreprise, étant responsable de bassins accessibles à un groupe restreint du public, soit une piscine et un bain tourbillon, n’a pas prélevé ou fait prélever sur place des échantillons d’eau à des fins d’analyse des paramètres physico-chimiques prévus à l’article 9 du Règlement, aux fréquences minimales prescrites. De plus, elle a omis d’afficher le registre des 30 derniers jours de manière à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et fait défaut d’inscrire dans son registre les renseignements prévus à l’article 20. Ces trois manquements ont été constatés tant pour le bain tourbillon que pour la piscine de l’établissement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu aux articles 9, 20 et 22 du Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels.

L’entreprise Groupe Hôtelier Grand Château inc. a donc été condamnée à verser une amende de 12 000 $ en plus des frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca
 

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