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Condamnation

La Société d’initiative des Domaines Champêtres inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

Québec, le 14 juin 2017 – Le 22 mars 2017, la Société d’initiative des Domaines Champêtres inc. de Château-Richer a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Les 20 et 21 juillet 2016, à Château-Richer, l’entreprise a modifié la structure d’un barrage à faible contenance sans avoir soumis la déclaration requise au ministre, contrevenant ainsi à l’article 29 de la Loi sur la sécurité des barrages.

La Société d’initiative des Domaines Champêtres inc. a donc été condamnée à verser une amende de2 000 $ et à rembourser les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements, à la Loi sur les pesticides ou à la Loi sur la sécurité des barrages à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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