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Condamnation

Monsieur Germain St-Amour d’Aumond doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Gatineau, le 15 juin 2017 – Le 19 avril 2017, monsieur Germain St-Amour, de la municipalité de canton d’Aumond, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 9 avril 2013, à Aumond, en Outaouais, étant propriétaire d’un terrain, monsieur Germain St‑Amour n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que des déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines, en contravention avec l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Germain St-Amour a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence‑Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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