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Condamnation

L’association de chasse et pêche Mon chez nous inc. de Fort-Coulonge doit verser plus de 8 159 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement et le règlement sur la qualité de l’eau potable

Gatineau, le 28 juin 2017 Le 31 octobre 2016, l’Association de chasse et pêche Mon chez nous inc. de Fort-Coulonge, en Outaouais, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Le 22 juin 2011, étant responsable d’un établissement touristique saisonnier, l’entreprise n’a pas installé de pictogrammes de manière à ce qu’ils soient visibles par toute personne qui se trouve aux robinets où l’eau n’est pas potable, en contravention avec l’article 44.2, alinéa 1, du Règlement sur la qualité de l’eau potable. De plus, entre le 1er juin 2011 et le 30 juin 2011, étant responsable d’un établissement touristique saisonnier desservant plus de 20 personnes et situé au sud du 50e parallèle, l’entreprise n’a pas prélevé chaque mois, à un intervalle minimal de 10 jours entre chaque prélèvement, au moins un échantillon de l’eau destinée à l’hygiène personnelle pour y dénombrer les bactéries Escherichia coli, en contravention avec l’article 44.3, alinéa 1, du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Enfin, le 22 juin 2011, l’entreprise a exploité un camping qui n’était pas desservi par un système d’aqueduc et par un système d’égout autorisés par le Ministère, en contravention avec l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’Association de chasse et pêche Mon chez nous inc. a donc été condamnée à verser une amende de7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 659 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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