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Condamnation

L’entreprise Elkem Métal Canada inc. de Saguenay doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la sécurité des barrages

Saguenay, le 29 juin 2017 – Le 12 avril 2017, l’entreprise Elkem Métal Canada inc. de Saguenay, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Le 1er juin 2016, à Saguenay, étant propriétaire d’un barrage à forte contenance, l’entreprise n’a pas informé sans délai le ministre d’une situation pouvant compromettre la sécurité du barrage, en contravention avec l’article 22 de la Loi sur la sécurité des barrages.

L’entreprise Elkem Métal Canada inc. a donc été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements, à la Loi sur les pesticides ou à la Loi sur la sécurité des barrages à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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