Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise torréfaction plus de Saint-Gabriel-de-Brandon doit verser plus de 2 265 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 3 juillet 2017 – Le 6 septembre 2016, l’entreprise 9200-4746 Québec inc. de Saint-Gabriel-de-Brandon, dans Lanaudière, aussi connue sous le nom de « Torréfaction Plus », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 25 juillet 2011, à Saint-Gabriel, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 12 février 2009 pour l’exploitation d’une usine de torréfaction de bois, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit : l’engagement à prendre les mesures appropriées pour contenir à l’intérieur des limites de sa propriété, l’émission d’odeurs qui peuvent causer des nuisances et générer des plaintes,contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9200-4746 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 465 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017