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Condamnation

La municipalité de Saint-Augustin doit verser plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 3 juillet 2017 – Le 21 novembre 2016, la municipalité de Saint-Augustin, dans la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent,a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 3 août et le 24 septembre 2009, la municipalité a exécuté des travaux dans la rive et le littoral de la rivière Saint-Augustin sans avoir obtenu préalablement du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La municipalité de Saint-Augustin a donc été condamnée à verser une amende de1 800 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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