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Condamnation

Sintra inc. de Montréal doit verser plus de 15 826 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

Rimouski, le 3 juillet 2017 – Le 24 novembre 2016, l’entreprise Sintra inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les usines de béton bitumineux.

Entre le 7 septembre et le 26 octobre 2012, à Témiscouata-sur-le-Lac, l’entreprise a entrepris l’exploitation d’une usine de béton bitumineux, sans avoir obtenu préalablement du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les usines de béton bitumineux.

Sintra inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 826 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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