Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Monsieur Richard Ostiguy de Sainte-Brigide d’Iberville doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 24 juillet 2017 – Le 17 janvier 2017, monsieur Richard Ostiguy, citoyen de Sainte-Brigide d’Iberville en Montérégie, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 24 novembre 2011, Monsieur Ostiguy a entrepris l’exercice d’une activité dans une tourbière située à Sainte-Sabine en Montérégie, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du ministère. De plus, ce même jour, Monsieur Ostiguy étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Ces deux infractions constatées contreviennent respectivement aux l’article 22 et 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Ostiguy a été condamné à verser une amende totale de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp 

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017