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Condamnation

L’entreprise Charlie et Jamie Young Transport de Gatineau doit verser 25 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Gatineau, le 26 juillet 2017 – Le 15 mai 2017, l’entreprise 3723259 Canada inc. de Gatineau, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Charlie et Jamie Young Transport », a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 14 mars 2012, à Gatineau, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse, soit des hydrocarbures, en contravention avec l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise 3723259 Canada inc. a donc été condamnée à verser une amende de 25 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.ca.ca

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