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Condamnation

L’entreprise Enviro-Cycle inc. de Saint-Isidore et son propriétaire M. Rémy Therrien doivent verser plus de 80 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 16 août2017 – Le 14 décembre 2016, l’entreprise Enviro-Cycle inc. de Saint-Isidore, en Chaudière-Appalaches et son propriétaire, M. Rémy Therrien ont été déclarés coupables de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 5 novembre 2013, à Saint-Isidore, l’entreprise et son propriétaire, étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère pour l’exploitation d’un centre de tri et de conditionnement de matières résiduelles, ont omis d’en respecter certaines conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage soit : ne pas avoir complété la construction d’un bâtiment selon les plans, ne pas avoir entreposé à l’intérieur d’un bâtiment les matières résiduelles ultimes provenant des activités de tri, de conditionnement ou de traitement et ne pas avoir conservé en tout temps à l’intérieur d’un bâtiment toute matière qui n’est pas constituée exclusivement de béton, d’asphalte, de brique, de sols non contaminés ou de bois naturel. De plus, le 5 mars 2014, l’entreprise n’a pas déposé à l’intérieur d’un bâtiment, dès leur arrivée, toutes les matières résiduelles reçues autres que du béton, de l’asphalte, de la brique, des sols non contaminés ou du bois naturel tel que prévu à son autorisation. En agissant ainsi, ils ont contrevenu à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Enviro-Cycle inc. a donc été condamnée à verser une amende de75 000$ pour trois manquements à la loi et son propriétaire, M. Rémy Therrien, quant à lui à une amende de 5 000 $ pour un de ces manquements.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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