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Condamnation

Monsieur Éric Morency de Saint-Damien-de-Buckland doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides et sa règlementation

Sainte-Marie, le 16 août2017 – Le 21 mars 2017, M. Éric Morency de Saint-Damien-de-Buckland, en Chaudière-Appalaches,a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur les pesticides et à sa règlementation.

Le 9 août 2015, à Saint-Damien-de-Buckland, M. Morency a accompli des travaux comportant l’utilisation de pesticides appartenant à la classe 3 sans être titulaire du certificat requis délivré par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, contrevenant ainsi à l’article 50 de la Loi sur les pesticides. De plus, ce dernier a appliqué un pesticide à moins de 30 mètres d’un puits destiné à la consommation humaine, contrevenant cette fois à l’article 50 du Code de gestion des pesticides.

M. Éric Morency a donc été condamné à verser une amende de2 500 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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