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Condamnation

L’entreprise 9021-0667 Québec inc. de Baie-des-Sables doit verser plus de 13 178 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rimouski, le 16 août 2017 – Le 12 avril 2017, l’entreprise 9021-0667 Québec inc., de Baie-des-Sables, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 3 juin 2009, sur un terrain localisé en partie sur les lots 292 et 293 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici, l’entreprise, propriétaire de ce lieu où des matières résiduelles ont été rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour qu’elles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9021-0667 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 178 $. De plus, il lui a été ordonné d’exécuter les travaux de remise en état des lieux en ramassant, et en excavant si nécessaire, ces matières résiduelles.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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