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Condamnation

L’institut de cardiologie de Montréal doit verser plus de 41 045 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Montréal, le 17 août 2017 – Le 22 mars 2017, l’Institut de cardiologie de Montréal a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Entre le 18 et le 25 janvier 2012, à Montréal, l’Institut a permis le rejet d’une matière dangereuse, à savoir du diesel, dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’Institut de cardiologie de Montréal a donc été condamné à verser une amende de35 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 045 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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