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Condamnation

L’entreprise Excavation René St-Pierre inc. doit verser plus de 8 205 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Québec, le 18 août 2017 – Le 11 mai 2017, l’entreprise Excavation René St-Pierre inc., de Sherbrooke, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 mai 2014, à Québec, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation émise par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a omis d’en respecter les conditions, soit de remblayer avec des sols respectant le critère A de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Excavation René St-Pierre inc. a donc été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 705 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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