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Condamnation

L’entreprise Transport Mottillo et fils inc. de Mascouche doit verser plus de 15 303 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 1er septembre 2017. – Le 12 décembre 2016, l’entreprise Transport Mottillo et fils inc. de Mascouche, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

À deux reprises, soit les 7 et 21 septembre 2012, à Mascouche, alors qu’elle était responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, en contravention avec l’article 66, 2e alinéa de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Transport Mottillo et fils inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus de payer des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 303 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, auprès d’Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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