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Condamnation

L’entreprise Usine de congélation de Newport à Saint-Bruno–Lac-Saint-Jean doit verser plus de 7 802 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Anne-des-Monts, le 5 septembre 2017. – Le 13 juillet 2017, l’entreprise 3886298 Canada inc., de Saint-Bruno–Lac-Saint-Jean, aussi connue sous le nom de « Usine de congélation de Newport », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 septembre 2011, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une usine de congélation de petits fruits à Chandler, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans posséder le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 3886298 Canada inc. a donc été condamnée à verser une amende de 3 600 $ et doit, en plus de payer des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 4 202 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, auprès d’Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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