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Condamnation

L’entreprise Consortium Atik inc. de L’Ancienne-Lorette doit verser plus de 5 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

Sept-Îles, le 12 septembre 2017. – Le 19 juin 2017, l’entreprise Consortium Atik inc., de L’Ancienne-Lorette, dans la Capitale Nationale, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les carrières et sablières. 

Entre le 1er août et le 31 octobre 2011, à trois reprises à Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’exploitation d’une carrière, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et sablières

L’entreprise Consortium Atik inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 5 400 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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