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Condamnation

L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. de Sept-Îles doit verser plus de 5 400$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 12 septembre 2017. – Le 19 juin 2017, l’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc., de Sept-Îles, sur la Côte-Nord,a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 28 octobre et le 4 novembre 2011, à trois reprises à Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, l’entreprise a entrepris et poursuivi l’utilisation d’un procédé industriel de concassage ou de tamisage, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Équipements Lalancette 2009 inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 5 400 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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