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Condamnation

L'entreprise Rosé Mignon inc. de Sainte-Sophie d'Halifax doit verser une somme de plus de 13 213 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Nicolet, le 20 septembre 2017 – Le 8 février 2017, l’entreprise Rosé Mignon inc. de Sainte-Sophie d’Halifax au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 septembre 2011, l’entreprise a émis, déposé, dégagé, rejeté ou permis l’émission, le dépôt le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité des sols, à la végétation, à la faune ou aux biens. Ce même jour, celle-ci a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de résulter en un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis. Ces deux infractions constatées contreviennent respectivement aux articles 20 et 110 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Rosé Mignon inc. a été condamnée à verser une amende totale de 8 600 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 614 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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