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Condamnation

L’entreprise Germain Lapalme & Fils inc. de Magog doit verser une somme de plus de 30 925 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 4 octobre 2017 – Le 11 avril 2017, l’entreprise Germain Lapalme & Fils inc. de Magog en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.  

Le 1er décembre 2011, l’entreprise a émis, déposé, dégagé, rejeté ou permis l’émission, le dépôt le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des sédiments dans un cours d’eau, dont la présence est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité des sols, à la végétation, à la faune ou aux biens. Cette infraction constatée contrevient à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Germain Lapalme & Fils inc. a été condamnée à verser une amende totale de 30 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 925 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le  plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet  au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

INFORMATION :



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