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Condamnation

Monsieur Robert Clarke de Salaberry-de-Valleyfield doit verser une somme de plus de 2 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 10 octobre 2017 – Le 3 avril 2017, monsieur Robert Clarke de Salaberry-de-Valleyfield en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

À Hinchinbrooke, entre le 1er mai et le 31 mai 2010, monsieur Clarke, un producteur agricole, a déposé, rejeté, épandu, reçu ou gardé en dépôt des déjections animales ou en a permis le dépôt, le rejet, l’épandage ou la garde de manière non-conforme, contrevenant à l’article 4 de Règlement sur les exploitations agricoles. Durant la même période, celui-ci étant responsable de la présence accidentelle d’un contaminant dans l’environnement, a omis d’en aviser le Ministère sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Robert Clarke a été condamné à verser une amende totale de 2 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 187 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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