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Communiqué de presse

Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

Nicolet, le 23 août 2011 – Le 20 juin 2011, l’entreprise Ferme La Cédrière inc., qui exploite une ferme à Plessisville, dans le Centre-du-Québec, a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales devant la Cour du Québec, district judiciaire de Frontenac.

En effet, le 30 juin 2009, il a été constaté que cette compagnie a omis de tenir un registre d’épandage et d’établir un programme agroenvironnemental de fertilisation pour la campagne annuelle de 2009, enfreignant ainsi les articles 27 et 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En conséquence, Ferme La Cédrière inc. a été condamnée à payer 3 000 $ d’amende, plus les frais afférents.

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SOURCE :

Chantal Deshaies
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 371-6581, poste 2014
Courriel : chantal.deshaies@mddep.gouv.qc.ca

 


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