Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Communiqué de presse

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne à héritage Terrebonne la cessation des travaux dans les marécages du Boisé humide du Ruisseau de Feu à Terrebonne

Repentigny, le 18 février 2013 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ordonne à l’entreprise 3563308 Canada Inc., connue sous la dénomination « Héritage Terrebonne » de cesser tous travaux dans les marécages du Boisé humide du Ruisseau de Feu pour une période de 30 jours à compter du 14 février, date de la signification de l’ordonnance.

L’ordonnance émise, en vertu de l’article 115.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, vise notamment l’arrêt des travaux de déboisement, de creusage, de pose de tuyaux et de remblai dans les zones marécageuses et que des mesures soient prises, dans les délais fixés, pour empêcher ou diminuer l’atteinte à l’environnement.

Le Boisé humide du Ruisseau de Feu est identifié comme un écosystème prioritaire à des fins de conservation et de mise en valeur dans la région de Lanaudière.

Rappelons que toute intervention dans un marécage est assujettie à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Afin de protéger l’environnement, le Ministère a recours aux nouveaux pouvoirs administratifs conférés dans la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, laquelle a été adoptée par l’Assemblée nationale en 2011.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site web du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.mddefp.gouv.qc.ca


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca

 


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