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Communiqué de presse

Le ministre Blanchet resserre la gestion des BPC au Québec

Pointe-Claire, le 17 décembre 2013 – Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce un resserrement de la gestion des matières contenant des BPC au Québec. Bien que le Ministère intervienne déjà auprès des entreprises, un nouveau programme d’inspection permettra d'intensifier le contrôle des lieux ayant déjà entreposé des BPC, de resserrer la gestion des matières contenant des BCP actuellement au Québec et de mieux encadrer leur élimination progressive. Le nouveau programme permettra d’assurer un meilleur suivi de la présence de matières contenant des BPC sur le territoire québécois, de superviser leur transfert vers un site autorisé, et de restaurer un sentiment de sécurité mis à mal par les événements récents.

« Le cas préoccupant de Pointe-Claire aura été un catalyseur de changements pour le Québec. Bien qu’il ait été résorbé avec un minimum de conséquences environnementales, et malgré un portrait totalement transformé au cours des 12 dernières années, force est de constater qu’il reste des gestes à poser. Au premier chef, nous devons valider et, au besoin, compléter le portrait des sites où se trouvent encore des matières contenant des BPC au Québec, mais aussi identifier la dynamique de leur traitement et de leurs mouvements, ainsi que les lacunes du système. Comme je m’y suis engagé auprès du maire de Pointe-Claire et des Québécois, nous réalisons maintenant cet exercice », a déclaré le ministre Blanchet.

Gestion des BPC

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) répertorie les lieux où les BPC produits, reçus ou entreposés sont classés comme matières résiduelles. Par ailleurs, les entreprises qui souhaitent entreposer les BPC qu’elles génèrent elles-mêmes pour plus de 12 mois doivent obtenir une autorisation expresse à cet effet. Les entreprises qui exploitent des centres de transfert ou de traitement de BPC doivent être titulaires d’un permis particulier. Ces titulaires de permis, de même que quiconque ayant en sa possession des matières résiduelles contenant des BPC ou contaminées par des BPC, doivent transmettre au Ministère un bilan annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles. Il semble toutefois clair que des mesures plus strictes et une fréquence d’inspection accrue auraient réduit les chances que se produisent les événements de Pointe-Claire cet été.

Objectifs du programme d’inspection

Le nouveau programme vise l'ensemble des lieux où ont été déclarés ou découverts des BPC depuis la fin des années 90. Ces lieux se déclinent en 5 catégories :

  • Les titulaires de permis délivrés pour la gestion des BPC;
  • Les intervenants qui ont reçu une autorisation d’entreposage prolongé de BPC (durée d’entreposage de plus de 12 mois);
  • Les lieux qui ont déclaré des BPC depuis 2007 dans leur bilan ou leur rapport annuel et qui n’ont pas fait de déclaration en 2011;
  • Les lieux qui ont entreposé ou géré des BPC et qui ont été inspectés par le MDDEFP depuis le début des années 2000;
  • Les lieux qui utilisent actuellement des BPC dans leurs appareils.

Dans le cadre de ce programme, plus d’une soixantaine d’inspections seront effectuées sur le territoire québécois d’ici avril 2014. Tous les lieux ciblés devront être vérifiés dans un horizon de 5 ans.

Effectué sur la base d’un réaménagement des tâches des inspecteurs, ce programme exhaustif se fera à coût nul par le MDDEFP. De plus, le Ministère invite les citoyens à l’informer de tout doute qu’ils pourraient avoir quant à la présence de matières contenant des BPC ou contaminées aux BPC dans leur secteur s’ils croient qu’un tel site n’est pas répertorié et inspecté.

« Cette initiative s’inscrit dans nos démarches visant à prévenir les incidents environnementaux. Depuis la tragédie à Lac-Mégantic et le déversement de mazout à Sept-Îles, notre gouvernement a entamé une grande réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour diminuer l’incidence de tels événements ayant un impact sur l’environnement. Le nouveau programme d’inspection visant les matières contenant des BPC nous donnera une longueur d’avance dans ce domaine », a commenté le ministre Blanchet.

De l’information supplémentaire est disponible sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.mddefp.gouv.qc.ca/matieres/bpc.

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SOURCE :

Catherine Salvail
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

 


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