Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

Le Ministre émet une seconde ordonnance à Pavage Centre Sud du Québec inc. et Les Excavations Marchand et fils inc.

Québec, le 22 septembre 2014 – Le 22 août dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) émettait une ordonnance de 30 jours à Pavage Centre Sud du Québec inc. et à Les Excavations Marchand et fils inc. Cette ordonnance est maintenant prolongée par le ministre M. David Heurtel pour une période supplémentaire de 60 jours.

Cette ordonnance exige aux entreprises, et ce pour les 60 jours suivant la signification de l’ordonnance, d’aviser le MDDELCC 24 heures avant toute activité de chargement ou de sautage, permettant ainsi au Ministère d’effectuer les inspections requises en temps opportun. Également, il est exigé des entreprises qu’elles réalisent ces activités sous la supervision directe, sur les lieux de la carrière, d’un ingénieur expert en la matière, lequel doit s’assurer que ces activités sont réalisées selon les règles de l’art, dans le but d’empêcher toute émission ou tout rejet de projectiles rocheux en dehors de l’aire d’exploitation de la carrière.

Rappelons qu’en 2013 et 2014, deux épisodes d’émission de contaminants dans l’environnement (projectiles rocheux) avaient mené à l’émission d’avis de non-conformité envers ces entreprises. Ces événements ont été transférés au service des enquêtes en vue de poursuites pénales.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

- 30 -

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017