Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué de presse

Messieurs André Laperle et Alain Laperle ainsi que Ferme Laperle et Fils de Saint-Simon doivent verser une somme de plus de 16 698 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles ainsi que le Règlement sur le captage des eaux souterraines

Longueuil, le 25 juin 2015 – Le 16 décembre 2014, messieurs André Laperle et Alain Laperle ainsi que l’entreprise 9170-4908 Québec inc., de Saint-Simon en Montérégie, aussi connue sous le nom de « Ferme Laperle & fils (1986) » ont été déclarés coupables de six infractions au Règlement sur les exploitations agricoles et au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le 11 mai 2011, à Saint-Simon, messieurs André Laperle et Alain Laperle ainsi que l’entreprise 9170-4908 Québec inc. étant exploitants d’un ouvrage de stockage ou en ayant la garde et le soin, ont notamment omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et pour arrêter tout débordement ou toute fuite des matières stockées, contrevenant ainsi aux articles 4 et 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

De plus, l’entreprise 9170-4908 Québec inc. a stocké à même le sol des déjections animales, du compost de ferme ou des matières fertilisantes dans un champ cultivé, à moins de 300 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine, contrevenant ainsi à l’article 30 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Messieurs André Laperle et Alain Laperle, ainsi que l’entreprise 9170-4908 Québec inc. ont été condamnés à verser une amende de 15 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 698 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

– 30 –

SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450-928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017