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Communiqué de presse

Adoption du projet de loi no 132 - Le Québec, « premier de classe » en matière de conservation des milieux humides et hydriques au bénéfice du monde agricole et des propriétaires de forêts privées

Québec, le 16 juin 2017. – La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée à l’unanimité aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Cette loi profitera au monde agricole et aux propriétaires de forêts privées, car elle augmentera la clarté et la prévisibilité des exigences administratives relatives aux milieux humides et hydriques.
 
L’introduction dans la Loi d’une définition claire des milieux humides et hydriques simplifiera les démarches des agriculteurs et des propriétaires de forêts privées. Ils pourront ainsi mieux savoir où et quand la Loi s’appliquera à leurs activités.
 
De plus, la possibilité de produire une simple déclaration de conformité, voire celle d’en être exempté, plutôt que l’obligation de faire une demande d’autorisation environnementale, constitue l’un des allègements du processus d’autorisation de plusieurs activités agricoles ou forestières. De même, certaines activités réalisées à des fins domestiques pourront continuer de se dérouler dans les milieux humides et hydriques désignés en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, dans la mesure où elles respecteront les meilleures pratiques d’aménagement durable.
 
Plusieurs régions du Québec ont été affectées par des inondations récemment. Les impacts économiques et sociaux sont très importants et ont laissé leur marque. Il est important de comprendre que les milieux humides d'un bassin versant, les plaines inondables et les bandes riveraines sont nos alliés que la nature fournit pour amoindrir ces impacts. Il est dans notre intérêt collectif de les préserver.
 
Citation :
 
« Notre gouvernement reconnaît qu’il est possible de faire des activités économiques en respectant le milieu dans lequel elles s’établissent. Certaines pratiques agricoles et forestières correspondent à cette définition d’aménagement durable. Cette nouvelle loi nous permet de continuer à faire avancer le Québec de façon responsable, tout en assurant une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! »
 
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  
Faits saillants :
 
Clarté et prévisibilité
  • La Loi inclut une définition des milieux humides et hydriques qui facilite l’identification de tels milieux. Les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage, tels que la Loi sur les compétences municipales les définit, en sont exclus, pour plus de cohérence.
  • Les milieux humides ou hydriques d’intérêt dans lesquels les usages portant atteinte à leur pérennité ne sont pas autorisés seront clairement identifiés. Ils auront un statut de protection légal, selon des critères comme l’intégrité écologique, la taille, la rareté, la diversité biologique et la contribution à la sécurité publique. Cela facilitera la planification du développement agricole et celle des travaux forestiers à proximité de tels milieux.
  • Le producteur saura donc a priori quels sont les milieux humides qui offrent le plus de bénéfices et de fonctionnalités pour la qualité de la zone agricole ou forestière.
  • Les milieux humides et hydriques seront mieux préservés, ce qui renforcera la résilience des terres agricoles et des forêts face aux changements climatiques. Ces milieux assurent notamment la recharge des nappes aquifères et une meilleure régulation des nutriments, tout en protégeant les terres contre l’érosion et les inondations.
Allègement
  • Le nouveau régime modulé selon le risque, récemment introduit dans la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), s’appliquera également aux milieux humides et hydriques. Une activité projetée dans un milieu humide ou hydrique sera, soit encadrée par une autorisation ou par une déclaration de conformité, soit soustraite à une autorisation, en fonction du risque qu’elle présentera pour le milieu touché. Par exemple, le producteur produira une simple déclaration de conformité pour les activités à risque faible et pourra être exempté de l’obtention d’une autorisation préalable, dans les cas de projets à risque négligeable. Il est à noter que la production forestière sur des terres publiques n’est pas assujettie à la nouvelle Loi.
Des mesures transitoires
  • La nouvelle Loi entre en vigueur dès maintenant. Dans l’attente des règlements subséquents, un régime transitoire est prévu pour faciliter la démarche d’autorisation environnementale et pour assurer une analyse harmonieuse et cohérente des projets affectant un milieu humide ou hydrique.
 Lien connexe :
 
De l’information additionnelle sur le contenu de la Loi, dont un feuillet d’information sur les bénéfices de la Loi pour le monde agricole et un autre sur les bénéfices pour le secteur forestier privé, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le texte de la Loi devrait s’y trouver sous peu.
 
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SOURCE :

Emilie Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521‑3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
 

 


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