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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

01 - BAS-SAINT-LAURENT

16 août 2017 

L’entreprise 9021-0667 Québec inc. de Baie-des-Sables doit verser plus de 13 178 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 juillet 2017 

Sintra inc. de Montréal doit verser plus de 15 826 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

29 juin 2016 

M. Françis Ladrie de Saint-Cyprien doit verser une somme de plus de 1 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’atmosphère

23 octobre 2015 

L’entreprise Déneigement N.C. de Rimouski doit verser une somme de plus de 6 283 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige

19 février 2015 

L’entreprise Pièces d’autos Yannick Huet doit verser une somme de plus de 2 580 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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