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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

03 - CAPITALE-NATIONALE

10 janvier 2018 

L’entreprise Les cultures tournesol inc. de Saint-Marc-des-Carrières doit verser plus de 2 684 $ pour avoir enfreint la règlementation sur les pesticides

9 janvier 2018 

Monsieur Daniel Lamothe de Pont-Rouge doit verser plus de 6 250 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 octobre 2017 

L’entreprise Graymont (Portneuf) inc. de Boucherville doit verser plus de 8 135 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

13 septembre 2017 

Roger Bernard et Jean-Roger Roy doivent verser plus de 5 264 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

18 août 2017 

L’entreprise Excavation René St-Pierre inc. doit verser plus de 8 205 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 juin 2017 

La Société d’initiative des Domaines Champêtres inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

9 mai 2017 

Hydro-Québec doit verser une somme de près de 60 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

15 juillet 2016 

L’entreprise T.I.R.U. (Canada) inc. doit verser une somme de plus de 30 451 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

11 juillet 2016 

Monsieur Michaël Lamoureux doit verser une somme de plus de 652 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

23 juin 2016 

Monsieur Régent Picard de l’Île d’Orléans doit verser une somme de plus de 500 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

16 juin 2016 

Le Groupe Essa inc. doit verser une somme de plus de 4 305 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides


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