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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

04 - MAURICIE

20 juin 2017 

L’entreprise Gestion St-Nicolas de Trois-Rivières doit verser une somme de plus de 41 747 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et sablières

27 janvier 2016 

La Ville de Shawinigan doit verser une somme de plus de 106 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

14 décembre 2015 

L'entreprise Ferme Bulstrode de Victoriaville doit verser une somme de plus de 7 184 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

31 juillet 2015 

M. Gilles Germain doit verser une somme de plus de 5036 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles


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