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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

05 - ESTRIE

10 octobre 2017 

L’entreprise Germain Lapalme & Fils inc. de Magog doit verser une somme de plus de 30 925 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

18 juillet 2017 

Monsieur Jacques Champeau de Saint-Malo doit verser une somme de plus de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

12 octobre 2016 

Monsieur Denis Ouellet de Sherbrooke doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

25 mai 2016 

Monsieur Martin Lévesque de Magog doit verser une somme de plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

10 mai 2016 

L’entreprise Excavation Prévost de La Patrie doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières

7 avril 2016 

L’entreprise Mario Côté inc. de Stoke doit verser une somme de plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

29 mars 2016 

L’entreprise Neptune Technologies & Bioressources inc. de Sherbrooke doit verser une somme de plus de 87 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

15 mars 2016 

L’entreprise Terrassement Granby inc. doit verser une somme de plus de 2 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

9 mars 2016 

Monsieur Michaël Jetté de St-Étienne-de-Bolton doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

23 février 2016 

Monsieur Normand Bruneau de St-Georges-de-Windsor doit verser une somme de plus de 4 579 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

9 novembre 2015 

La ferme Germain Laniel et fils de Saint-Louis-de-Gonzague doit verser une somme de plus de 2 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

31 mars 2015 

Madame Lise Belisle et Monsieur André Pilon de Wotton doivent verser une somme de plus de 4 932 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

4 février 2015 

L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser une somme de plus de 7 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses


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