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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

06 - MONTRÉAL

17 août 2017 

L’institut de cardiologie de Montréal doit verser plus de 41 045 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

17 mars 2017 

Construction Broccolini inc. de Kirkland doit verser plus de 12 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

5 août 2015 

L’entreprise Suncor Énergie inc. doit verser une somme de plus de 157 661 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

9 mars 2015 

Le groupe Altech de Montréal doit verser une somme de plus de 28 620 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.

9 mars 2015 

L’entreprise Polissage et Placage M.M. inc. de Montréal doit verser une somme de plus de 5 740 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

3 février 2015 

Mme Danielle Gingras de Sainte-Geneviève doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

3 février 2015 

M. Gilles Arrelle de Montréal doit verser une somme de plus de 32 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides


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