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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

07 - OUTAOUAIS

26 juillet 2017 

L’entreprise Charlie et Jamie Young Transport de Gatineau doit verser 25 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

25 juillet 2017 

L’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser plus de 72 172 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

25 juillet 2017 

Monsieur Harvey Ambrose d’Oshawa doit verser plus de 28 720 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

4 juillet 2017 

La Ville de Gatineau doit verser plus de 24 000 $ pour avoir enfreint le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

28 juin 2017 

L’association de chasse et pêche Mon chez nous inc. de Fort-Coulonge doit verser plus de 8 159 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement et le règlement sur la qualité de l’eau potable

19 juin 2017 

L’entreprise Club de golf Dunnderosa de Chelsea doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

15 juin 2017 

Monsieur Germain St-Amour d’Aumond doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

12 juin 2017 

L’entreprise 4144589 Canada inc. de Gatineau doit verser plus de 10 686 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

25 avril 2017 

L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

24 février 2017 

L’entreprise Aimé Fleury Trucking inc. de La Pêche doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

19 décembre 2016 

Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser une somme de plus de 37 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

15 mars 2016 

L’entreprise Construction Edelweiss inc. de La Pêche doit verser une somme de plus de 6 210 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

3 février 2016 

Monsieur Gilles L. Cardinal de Gatineau doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement


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